Par Régis de Castelnau
La dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Macron
• Une décision mûrie, absolument pas improvisée.
• Que dit l’article 12 de la constitution ?
• Des modalités pratiques extrêmement tendues, quelles sont les règles du code électoral ? Nécessité d’un décret de convocation prévoyant les dates de dépôt des candidatures. Adaptations possibles. Quelles sont les règles incontournables ? Les différentes hypothèses concernant les résultats.
Source : Vu du Droit
https://www.vududroit.com/…
Notre dossier Législatives 2024