Par l’Ambassade de Russie en France
1. Conformément à l’accord des Présidents de la Russie et des États-Unis, les parties russe et américaine ont convenu d’assurer la mise en œuvre de « l’Initiative de la mer Noire », comprenant la garantie de la sécurité de la navigation en mer Noire, la non-utilisation de la force et l’interdiction d’employer des navires commerciaux à des fins militaires, tout en mettant en place des mesures de contrôle appropriées par l’inspection de ces navires.
2. Les États-Unis s’engagent à faciliter la restauration de l’accès des exportations russes de produits agricoles et d’engrais au marché mondial, à réduire le coût de l’assurance du transport maritime, ainsi qu’à élargir l’accès aux ports et aux systèmes de paiement pour la réalisation de ces transactions.
Remarque :
Les points 1 et 2 entreront en vigueur après :
– La levée des restrictions sanctionnaires visant la Rosselkhozbank et d’autres institutions financières impliquées dans les opérations de commerce international de denrées alimentaires (y compris les produits de la pêche) et d’engrais, leur reconnexion au système SWIFT, ainsi que l’ouverture des comptes correspondants nécessaires ;
– La levée des restrictions sur les opérations de financement du commerce ;
– La levée des sanctions imposées aux entreprises productrices et exportatrices de denrées alimentaires (y compris les produits de la pêche) et d’engrais, ainsi que la suppression des restrictions affectant les compagnies d’assurance traitant les cargaisons de denrées alimentaires (y compris les produits de la pêche) et d’engrais ;
– La levée des restrictions sur l’accueil des navires dans les ports et la suppression des sanctions visant les navires battant pavillon russe engagés dans le commerce de denrées alimentaires (y compris les produits de la pêche) et d’engrais ;
– La levée des restrictions sur les livraisons à la Fédération de Russie de machines agricoles et d’autres biens nécessaires à la production de denrées alimentaires (y compris les produits de la pêche) et d’engrais.
3. La Russie et les États-Unis sont convenus d’élaborer des mesures pour mettre en œuvre l’accord des Présidents des deux pays visant à interdire les frappes contre les infrastructures énergétiques en Russie et en Ukraine pour une période de 30 jours, à compter du 18 mars 2025, avec la possibilité de prolongation ou de retrait de l’accord en cas de non-respect par l’une des parties.
4. La Russie et les États-Unis saluent les bons offices des pays tiers visant à soutenir la mise en œuvre des accords dans les domaines de l’énergie et du transport maritime.
5. La Russie et les États-Unis poursuivront leurs efforts en vue d’atteindre une paix stable et durable.
Source : la page FB de l’Ambassade
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