Par le CPI
La Haye – CPI
Le président de la Cour internationale de justice (CIJ) a émis, la nuit dernière, une décision concernant les procédures liées à la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies d’obtenir un avis consultatif sur les obligations d’Israël vis-à-vis de la présence et des activités de l’ONU, des organisations internationales et des autres États sur les territoires palestiniens occupés.
Selon un communiqué de la Cour, le président a décidé que l’ONU, ses États membres, ainsi que l’État de Palestine, en tant qu’observateur, peuvent soumettre des informations à la Cour dans les délais impartis.
La date limite pour soumettre les données écrites a été fixée au 28 février 2025.
Cette décision fait suite à l’adoption, le 19 décembre, par l’Assemblée générale des Nations Unies, d’une résolution confirmant la demande d’un avis consultatif à la Cour, après que la Knesset israélienne a adopté une loi interdisant à l’UNRWA (l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens) de fournir des services essentiels aux Palestiniens.
La Cour internationale de justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU, créé en 1945 par sa Charte. Elle est composée de 15 juges élus et rend des décisions juridiques ainsi que des avis consultatifs sur des questions légales qui lui sont soumises.
Source : CPI
https://french.palinfo.com/…