Par Régis de Castelnau
L’annonce par le procureur auprès de la Cour Pénale Internationale de l’ouverture des procédures concernant les dirigeants du Hamas pour ce qui s’est passé le 7 octobre, et certains dirigeants israéliens pour le massacre qu’ils organisent depuis à Gaza, a provoqué une forme de séisme politique en Occident. On a assisté à un festival de mauvaise foi, d’inculture et d’ignorance, jusqu’à l’obscénité. Avec le troisième personnage de l’État en France, en la personne du président du Sénat Gérard Larcher, revendiquant une immunité de principe contre toute poursuite pénale pour les dirigeants des « démocraties » reconnues comme telles par l’Empire.
Commentant la « sidération » de ces « démocraties » devant la procédure de la CPI et la mise en cause des dirigeants extrémistes israéliens, Benoît Girard a relevé : « L’Occident terminal est devenu le paradis des définitions circulaires. Ce n’est pas parce qu’elles sont des démocraties, c’est-à-dire attachées aux principes démocratiques, qu’elles sont sidérées. C’est parce qu’elles sont sidérées qu’elles sont des démocraties. »
Premier examen de la portée juridique judiciaire de la décision prise par le parquet de la CPI.
Nous reviendrons plus tard sur les conséquences politiques et juridiques de cette initiative.
Une fois de plus, ne pas confondre Cours International de Justice et Cour Pénale Internationale
Nature et portée de la décision prise par le procureur de la CPI
• Ouverture de la procédure pénale
• requête aux fins de délivrance des mandats d’arrêt
Conséquences juridiques du lancement de cette procédure
• conséquences immédiates : émission des mandats et conséquences de ceux-ci
• conséquences à plus long terme, poursuites devant la juridiction de jugement avec débat contradictoire
Conséquences politiques.
• La situation politique en Israël
• le débat sur le « génocide »
Source : Vu du Droit
https://www.vududroit.com/…