Communiqué de la Cour Internationale de Justice
Demande en indication de mesures conservatoires
La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024
LA HAYE, le 3 janvier 2024. Le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024, la Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège, dans l’instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023.
Il est rappelé que l’Afrique du Sud a déposé une requête introductive d’instance contre Israël au sujet de supposés manquements par cet État aux obligations qui lui incombent au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (la « convention contre le génocide ») en ce qui concerne les Palestiniens dans la bande de Gaza (voir communiqué de presse 2023/77).
Les audiences seront consacrées à la demande en indication de mesures conservatoires contenue dans la requête de l’Afrique du Sud. Dans sa demande, l’Afrique du Sud prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires comme « protection contre un nouveau préjudice grave et irréparable aux droits que le peuple palestinien tient de la convention contre le génocide », et de
« faire en sorte qu’Israël respecte les obligations que lui fait la convention de ne pas commettre de génocide, et de prévenir et de punir le génocide ».
Programme des audiences
Jeudi 11 janvier 2024 10 heures-12 heures : Plaidoiries (Afrique du Sud)
Vendredi 12 janvier 2024 10 heures-12 heures : Plaidoiries (Israël)
/…
Source : CIJ
https://www.icj-cij.org/…
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