Par Luc Michel
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BIENS DITS MAL ACQUIS: MALABO SAISIT A NOUVEAU LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (LA PLUS HAUTE JURIDICTION DE L’ONU) CONTRE PARIS
Luc MICHEL/
2022 09 28
(avec AFP – Le Figaro)
La Guinée équatoriale a de nouveau saisi la plus haute juridiction de l’ONU contre la France, au sujet de son ambassade parisienne confisquée dans l’affaire dite des «biens mal acquis». Malabo a introduit jeudi une instance devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, a annoncé cette dernière vendredi dans un communiqué.
En juillet 2021, la justice française avait définitivement condamné le vice-président équato-guinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue, surnommé Teodorin, et confirmé la confiscation de son patrimoine.
L’une des propriétés saisie est un immeuble de la très chic avenue Foch à Paris, dont Malabo estime à raison qu’il abrite son ambassade et qui lui appartient en fait !
LA GUINEE EQUATORIALE SAISIT MAINTENANT LA CIJ AU MOTIF DE «CRIME DE DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS» PAR LA FRANCE, SELON LE COMMUNIQUE DU TRIBUNAL DE LA HAYE.
Elle demande aux juges de l’ONU de bloquer la vente par la France de l’immeuble du 40-42 avenue Foch, estimé à plus de 100 millions. Cette demande est faite en vertu de la convention contre la corruption de l’ONU de 2003, Malabo estimant que Paris l’a enfreinte, détaille la CIJ.
Teodorin Obiang, le vice-président, a été définitivement condamné par la justice française, non compétente, en 2021 à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et la confiscation de ses biens en France.
Tribunal de l’ONU, la Cour internationale de justice (CIJ) statue sur des différends entre les États membres.
VOICI L’IMMEUBLE QUE LA FRANCE REFUSE DE RESTITUER A LA GUINEE EQUATORIALE
Dans l’affaire des «biens dits mal acquis», l’État de Guinée équatoriale tente de récupérer cet immeuble parisien de l’avenue Foch confisqué à son vice-président Teodorin Obiang, mais qui en fait appartient à Malabo.
La justice française a refusé de restituer à l’État de Guinée équatoriale un hôtel particulier situé avenue Foch à Paris, confisqué après la condamnation de son vice-président Teodorin Obiang. La cour d’appel de Paris «a déclaré irrecevable la demande de restitution», a confirmé une source judiciaire à l’AFP. Teodorin Obiang, le vice-président équato-guinéen, a été définitivement condamné à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et des confiscations de biens, après le rejet de son pourvoi en juillet 2021.
Prenant acte de cette condamnation, la Guinée équatoriale avait adressé à la cour d’appel en septembre 2021 une requête en restitution de l’immeuble de l’avenue Foch, affirmant en être le propriétaire «de bonne foi». Cet immeuble, estimé à environ 107 millions d’euros par la justice, est situé dans l’un des quartiers les plus chics de Paris, et a été au cœur d’un bras de fer entre Paris et Malabo.
«C’est un déni de justice» pour la Guinée équatoriale, avait réagi l’avocat de l’État, Kévin Grossmann. «Comme l’ont jugé les différentes juridictions pénales successives, la population guinéenne, et donc l’État lui-même, est également victime» dans ce dossier, estime-t-il. Selon lui, l’immeuble en question avait été vendu en septembre 2011 par Teodorin Obiang à l’État de Guinée équatoriale (donc avant sa saisie intervenue en 2012), qui en est donc le propriétaire «de bonne foi» et «victime».
* Lire aussi/
Luc Michel : QUAND LE PARLEMENT FRANÇAIS VOTE UNE LOI SPECIALE DE SPOLIATION CONTRE MALABO
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