Par Luc Michel
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REVUE DE PRESSE/ NOUVEAU BRAS DE FER JUDICIAIRE ENTRE MALABO ET PARIS : LA FRANCE OSERA-T-ELLE FRANCHIR LA LIGNE ROUGE TRACEE PAR LE PRESIDENT OBIANG NGUEMA MBASSOGO ?
2022 04 16/
* Contrairement à des infos erronées diffusées par des journalistes mal informés, le nouveau procès qui oppose Malabo et Paris devant la Cour d’appel n’a strictement rien à voir avec le procès des Biens dit « mal acquis ». (clôturé en juin dernier) Il s’agit d’une procédure en restitution intentée par la Guinée equatoriale …
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NOUVEAU BRAS DE FER JUDICIAIRE ENTRE MALABO ET PARIS
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REVUE DE PRESSE/
« LA GUINEE-EQUATORIALE REFUSE DE SE FAIRE DEPOSSEDER DE L’IMMEUBLE QUI ABRITE SA REPRESENTATION DIPLOMATIQUE… » (MAURICE DELEVOYE) :
« La Guinée-équatoriale a demandé à la Cour d’Appel de Paris, la restitution de l’immeuble qui abrite son ambassade et dont elle est propriétaire, suite à une cession des parts. Le 20 avril 2022, le Parquet doit se prononcer sur la recevabilité de la requête de l’Etat de Guinée-équatoriale. L’on n’est pas loin de la fermeture de l’ambassade de la Guinée-équatoriale en France, si ce nouvel appel venait à être rejeté. Et la confiscation maintenue. On risque la réciprocité à Malabo »
« A MALABO TOUT LE MONDE S’ETONNE, ET L’ON NE COMPREND TOUJOURS PAS LA POSITION DE LA JUSTICE FRANÇAISE QUI S’OBSTINE A CONFISQUER L’IMMEUBLE DE L’AVENUE FOCH, LE 40-42 »
« Un bien dont l’Etat de Guinée-équatoriale, est bel et bien propriétaire, fort de l’acquisition de toutes les parts des cinq sociétés de droit suisse qui possèdent l’immeuble. Un bien dont la cession n’a pas été contestée par la Cour d’Appel de Paris. Un bien, en tout cas, pour lequel la Guinée a introduit, le 27 septembre 2021, une requête à la Cour d’Appel de Paris afin d’obtenir sa restitution. Il n’y a pas dans la législation française, l’infraction de détournement de fonds publics étrangers. »
« LA REPUBLIQUE DE GUINEE-EQUATORIALE CONSIDERE QU’IL Y A COMME, UN MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS AU REGARD DE LA CONVENTION DE VIENNES SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES »
« Elle refuse de se faire déposséder de l’immeuble qui abrite à la fois sa chancellerie, son consulat et qui sert de résidence à un certain de son personnel. Elle argue sa qualité de propriétaire de bonne foi, et attend un sursaut, pour jouir pleinement de ce bien qu’elle a acquis, le 15 septembre 2011. Donc plus exactement, avant la saisie de ce bien litigieux. Un bien dont elle a produit les documents de cession de toutes les parts des sociétés immobilières. Il y a bien eu une cession de parts, le transfert de propriété de l’immeuble a bien été effectif.
La république de Guinée-équatoriale est propriétaire de l’immeuble du 40-42 avenue Foch, de bonne foi et veut rentrer dans ses droits. En effet, il y a eu une transaction qui fait de la Guinée-équatoriale, le propriétaire de l’immeuble confisquée par la justice française. La Guinée, selon ses représentants et notamment son ambassadeur à Paris qui fait des mains et des pieds pour éviter d’en arriver à la rupture des relations, n’a aucun intérêt à se prévaloir d’un bien qui ne lui appartient pas.
Puisque lors de la perquisition, les éléments de la police avaient trouvé des documents qui attestent de ce que le 15 septembre 2011, il a été procédé à une cession des droits sociaux de Teodore Mangue Obiang Nguema, au profit de la République de Guinée-équatoriale. Ce n’est pas une invention. Ce n’est pas un habillage quelconque pour échapper à la justice, mais une simple vérité. Et ce n’est pas, non plus, un stratagème pour offrir un parapluie diplomatique large à cet immeuble. Ou pour contrer sa saisie. La Guinée-équatoriale s’est constituée un patrimoine immobilier, et c’est indéniable. Un État est libre de se constituer un patrimoine immobilier, c’est ce que certains rechignent à comprendre. »
« MALABO SE BAT DEPUIS LA DECISION DE LA CHAMBRE D’INSTRUCTION, RENDU LE 13 JUIN 2013 »
On nage vraiment en eau de boudin. Avec la dureté de la justice française. Puisque lorsque le vice-président de la Guinée-équatoriale, Téodore Mangue Obiang Nguema Mnagué, avait introduit un pourvoi en cassation, qui a été rejeté, la cour de cassation avait alors estimé « qu’il était sans qualité pour contester la confiscation d’un bien dont il affirme qu’il ne lui appartient pas ». »
« UNE CHOSE EST SURE, ON RISQUE LA RUPTURE DES RELATIONS SI L’APPEL EST REJETE »
« Le président Téodoro Obiang Nguema Mbasogo, avait fixé la ligne rouge : la confiscation de l’immeuble qui abrite la représentation diplomatique. Et l’on observe que la justice française continue de soutenir que cette immeuble n’a pas le statut de « locaux de la mission ». »
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