Par Andrew P. Napolitano
Paru initialement le 26 mars 2022 sur Antiwar
Le président Joseph R. Biden a fait sensation dans les médias la semaine dernière lorsqu’il a qualifié le président russe Vladimir Poutine de « criminel de guerre ». La déclaration de Biden a apparemment été faite pour tirer profit du message anti-russe du gouvernement et des médias américains.
Poutine est-il un criminel de guerre ? En un mot : non.
Voici l’historique de la question.
Les criminels sont des personnes qui ont été dûment condamnées par un tribunal compétent pour elles et pour le lieu de leur crime présumé et où les crimes ont été consignés par écrit et acceptés avant leur comportement criminel présumé. Poutine ne fait pas partie de ces personnes.
Pourtant, la déclaration provocatrice de Biden mérite d’être examinée d’un point de vue historique et juridique, car elle a été lancée comme si elle avait une signification légale. Le terme a été utilisé politiquement pour désigner des responsables gouvernementaux impopulaires qui ont fait usage de la force de l’État de manière illicite ou disproportionnée, selon les médias.
Ce qui est illicite et ce qui est disproportionné sont subjectifs et il appartient au vainqueur d’en décider. Les vainqueurs ne sont jamais des criminels de guerre, car par leur victoire, ils contrôlent l’appareil de poursuites ou d’autres mécanismes qui les mettent à l’abri des procureurs.
Si l’on mesure le nombre de décès d’innocents par seconde, le plus grand tueur de masse gouvernemental en temps de guerre a été le président Harry Truman lorsqu’il a ordonné l’utilisation de bombes atomiques sur des cibles civiles au Japon en août 1945, après avoir su, grâce à des rapports de renseignement, que le gouvernement japonais était prêt à se rendre dans quelques jours. Mais comme les États-Unis ont gagné la guerre, Truman n’a jamais été poursuivi.
L’expression « criminel de guerre » est entrée dans notre langage à l’occasion des procès de Nuremberg contre les hauts responsables nazis survivants, après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ces procès alléguaient que des responsables du gouvernement allemand avaient commis des crimes contre l’humanité.
Les crimes allégués ont été inventés ex post facto – une procédure expressément interdite aux États-Unis – et ont été acceptés par les procureurs et les juges américains, britanniques et soviétiques. Par une ironie amère, l’expression « crimes contre l’humanité » a été inventée par le procureur trié sur le volet par Joseph Staline.
Imaginez un tribunal aujourd’hui où les procureurs écrivent des lois rétroactives à appliquer aux accusés qu’ils sont sur le point de juger.
Telle est la culture qui a donné naissance à Nuremberg et à la jurisprudence qui en découle. Malgré l’injustice flagrante de ces procès, l’opinion mondiale les a généralement acceptés.
Le procureur américain en chef à Nuremberg, le juge Robert Jackson, ancien procureur général des États-Unis et, à l’époque, juge en exercice à la Cour suprême des États-Unis, est devenu une célébrité. Il n’a apparemment pas hésité à appliquer à l’Allemagne vaincue des principes interdits par la Constitution américaine qu’il a juré de défendre.
L’idée que les fonctionnaires d’une nation puissent être poursuivis pour avoir violé un ensemble de lois non écrites a suscité l’intérêt des universitaires et des juges de l’après-guerre pour la théorie du droit naturel, qui enseigne que nos droits et notre compréhension du bien et du mal viennent de l’intérieur de nous, sont compris et identifiés par l’exercice de la raison humaine et lient toutes les personnes.
Parce que la loi naturelle interdit l’agression, aucun gouvernement sur la planète ne s’est senti lié par elle. L’un des principes de droit naturel qui a animé Nuremberg et continue d’animer les tribunaux internationaux contemporains est le concept de guerre juste.
Mais le principe de base du droit naturel est le principe de non-agression (NAP). Il enseigne que toute agression ou menace d’agression – y compris de la part d’un gouvernement – est intrinsèquement mauvaise car elle constitue une violation des droits naturels de la victime. Ainsi, seules les guerres défensives sont justes.
Autrement dit, un pays – comme une personne – peut se défendre d’un envahisseur et utiliser la violence pour le faire, mais pas plus de violence que nécessaire pour arrêter l’invasion, de peur que le défenseur ne devienne l’agresseur.
Maintenant, revenons à Poutine. La déclaration de Biden sur les « criminels de guerre » ignore l’utilisation américaine de la violence d’État. Biden lui-même, lorsqu’il était sénateur, a soutenu l’invasion immorale de l’Irak par le président George W. Bush, qui a massacré des centaines de milliers de personnes dans le but de changer de régime. Si Biden pense ce qu’il dit, Bush ainsi que Truman et lui-même sont des criminels de guerre.
La Cour pénale internationale de La Haye, aux Pays-Bas – créature d’un traité dont les États-Unis, la Russie et l’Ukraine ne sont pas signataires – reprend là où Nuremberg s’est arrêté. Cette cour revendique une compétence universelle, mais sa prétention est fantaisiste.
La fiction juridique de la compétence universelle a été créée pour des raisons politiques par le ministère américain de la justice sous la présidence de Ronald Reagan, afin de poursuivre les actes de terrorisme commis à l’étranger, dont les auteurs n’étaient pas susceptibles d’être poursuivis. Elle soutient que les tribunaux américains sont compétents pour les crimes contre l’humanité commis par des personnes étrangères dans des pays étrangers.
Aujourd’hui, la fiction de la compétence universelle est bilatérale. Ainsi, des tribunaux étrangers – dans l’Union européenne et à La Haye – revendiquent une compétence sur l’ensemble du globe, y compris l’Amérique, la Russie et l’Ukraine.
La justice par consensus ou par fiction juridique n’est jamais juste. La compétence doit résulter du consentement d’une autorité compétente. Si un tribunal n’est pas compétent pour le lieu du crime présumé et son auteur présumé, toute décision est une fiction. Un tribunal des Pays-Bas peut-il légalement condamner Poutine parce que ses juges sont repoussés par ce qu’ils voient à la télévision par câble ? Bien sûr que non.
L’histoire de la liberté humaine consiste à prêter une attention particulière à la procédure et à la protection des droits. Ne regardez pas l’histoire récente pour cela, car tous les présidents de l’après-guerre – y compris Biden – ont tué illégalement des innocents étrangers, et ils ont vécu librement pour s’en vanter.
Mais la justice des vainqueurs présuppose qu’un tribunal non responsable possède l’autorité légale de choisir tous les torts qu’il peut trouver où il peut les trouver, puis de les poursuivre en appliquant les lois et les règles qui conviennent à ses objectifs, tout comme les procureurs américains l’ont fait. Il s’agit d’une agression par des juges, quelle que soit la cible, et cela viole le PAN.
Joe Biden devrait faire attention à ce qu’il demande.
Andrew P. Napolitano
Andrew P. Napolitano, ancien juge de la Cour supérieure du New Jersey, est l’analyste judiciaire principal de Fox News Channel. Le juge Napolitano a écrit sept livres sur la Constitution américaine. Le plus récent est Suicide Pact: The Radical Expansion of Presidential Powers and the Lethal Threat to American Liberty
Source: Antiwar
(Traduction Arrêt sur info)
Source : Arrêt sur Info
https://arretsurinfo.ch/…
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