Par Régis de Castelnau
La justice acteur politique
Comme par hasard, au moment de la rentrée politique, et à quelques semaines du procès en appel de François Fillon, dûment informés en violation du secret de l’enquête, les médias nous apprennent que le fameux PNF diligentait depuis mars 2017 (!) une nouvelle procédure d’enquête préliminaire à l’encontre de l’ancien candidat. Comme par hasard toujours, alors qu’il ne s’était rien passé pendant près de quatre ans et demi, il y avait tout d’un coup urgence à se réveiller, confronter et perquisitionner, en informant immédiatement la presse (en violation de la loi).
Avant de se livrer à quelques observations sur cette nouvelle péripétie et sur le sens qu’elle peut avoir, il est nécessaire de revenir un peu en arrière. En dehors de quelques macronistes de mauvaise foi, il n’y a plus grand monde pour contester que l’intervention de la justice contre François Fillon, au début de l’année 2017 a faussé le scrutin présidentiel. Après avoir été choisi par la primaire de la droite, celui-ci en était le grand favori, mais un raid judiciaire fulgurant aux motivations politiques évidentes lui a coûté les quelques points l’empêchant de figurer au deuxième tour et ouvrant la voie à l’élection d’Emmanuel Macron, jusqu’alors parfait inconnu politique. La responsabilité de la magistrature dans cette opération est évidente, d’abord avec, l’organisation, par les magistrats en charge du dossier, de l’agenda procédural illégalement articulé avec celui des médias. Ensuite avec le soutien bruyant apporté par les organisations syndicales de magistrats, justifiant bruyamment tous les dévoiements. Enfin avec l’intervention des plus hautes autorités judiciaires comme l’a démontré le fameux communiqué commun du premier président de la Cour de cassation et du procureur général de l’époque.
Le déroulement du mandat d’Emmanuel Macron a été marqué par le soutien du corps des magistrats au président de la République au travers du triptyque : acharnement contre les opposants, protection des amis, et répression de masse contre les mouvements populaires. L’épisode de la mise en examen d’Éric Dupond Moretti ne change rien à ce dispositif. Les magistrats détestent le nouveau Garde des Sceaux depuis longtemps, mais cette avanie a été pour eux le moyen de rappeler au président de la République : « qui t’a fait roi ? ». Parce qu’il ne faut pas se tromper, la justice pénale de notre pays soutient Macron non parce qu’elle lui serait soumise, mais bien pour des raisons de connivence politique. Parce que malheureusement, cette justice se vit aujourd’hui comme un pouvoir séparé, ce qui est normal, mais aussi comme un pouvoir politique ce qui est complètement anormal.
Compte tenu du précédent de 2017, et si l’on souscrit à cette analyse, on pouvait se poser la question de savoir si les magistrats seraient tentés d’intervenir à nouveau dans le déroulement du prochain scrutin présidentiel. On sait que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon sont déjà dans la nasse, puisque concernés par des procédures pénales qui mijotent depuis déjà un bon moment. Mais le code pénal recèle suffisamment d’incriminations qui peuvent animer une campagne électorale pour que toutes les candidatures de nature à gêner Emmanuel Macron ou à contrarier les opinions politiques des magistrats concernés, se retrouvent confrontés à des soucis judiciaires. Et ce d’autant que c’est moins la condamnation finale intervenant largement après le scrutin, qu’une mise en cause médiatisée meurtrière politiquement.
La manipulation qui affecte aujourd’hui François Fillon vient de nous fournir la réponse. Il faudra compter avec la justice comme acteur du prochain scrutin présidentiel.
Quelques observations sur la manipulation
il y a tout d’abord la conduite de la procédure elle-même qui la démontre. Cette enquête préliminaire aurait été ouverte en mars 2017 c’est-à-dire il y a quatre ans et demi ! Il ne s’est manifestement rien passé pendant cette période, et tout d’un coup à quelques jours du procès en appel de François Fillon, et à quelques semaines de la présidentielle, il serait nécessaire de réactiver un dossier qui semblait ne présenter aucune urgence ? Et d’en informer la presse toute affaire cessante ?
Ensuite, sur le fond que reproche-t-on à François Fillon ? D’avoir employé comme attaché parlementaire, un de ses anciens collaborateurs dans ses précédentes fonctions de ministre. L’emploi de celui-ci serait fictif parce que sa mission aurait consisté essentiellement à collaborer avec le Fillon-député à la rédaction d’un livre politique. Pardon ? Comme tous les autres parlementaires, celui-ci était d’abord et avant tout un homme politique. Qui exerçait des responsabilités de diverses natures, y compris celles de législateur, en s’exprimant sur ses conceptions et ses idées que ce soit en direction du peuple français ou de ses collègues pour acquérir l’autorité lui permettant de les mettre en œuvre. L’écriture et la publication d’un livre font partie des moyens justifiés pour exercer les mandats confiés par le suffrage populaire. Pour quiconque connaît un peu la sphère publique, il s’agit là d’une évidence.
Enfin, et c’est probablement le pire. La justice s’arroge depuis quelques années le pouvoir de contrôler en détail la façon dont les parlementaires exercent leur mandat. Soyons clairs, il s’agit d’une violation grossière du principe de la séparation des pouvoirs. Il n’est pas question bien évidemment, de revendiquer une quelconque immunité pénale pour les élus qui commettraient des infractions de droit commun. Mais, concernant les conditions d’exercice du mandat, l’utilisation des ressources, et l’organisation du travail, les parlementaires sont sous le contrôle de leurs assemblées respectives qui assurent la discipline. Cette mise en cause de la séparation des pouvoirs a été décidée par la Cour de cassation elle-même. En utilisant l’article 432–15 du code pénal sanctionnant le détournement de fonds publics, qui prévoit quels agents publics sont susceptibles d’être poursuivis pour la façon dont ils ont dépensé ces fonds. Or les parlementaires ne figurent pas dans cette liste. Cela n’a pas gêné la haute juridiction qui, en violation des principes du droit pénal, les y a incorporés. par un arrêt du 27 juin 2018. Désormais le juge peut demander des comptes précis sur la façon dont ces élus accomplissent leur mandat et utilisent leurs ressources. C’est simplement une violation de la Constitution.
Et l’on en voit le caractère profondément pervers avec le spectacle de l’utilisation sélective de ce pouvoir de contrôle que le juge s’est arrogé. Il y a le précédent intéressant de Pierre Moscovici, épinglé en 2014 par le Canard enchaîné pour avoir fait financer en partie par le ministère des finances un livre rédigé à la première personne. Le problème était exactement le même que pour François Fillon, mais le PNF qui existait déjà, n’y avait vu aucun inconvénient. Eliane Houlette, sa patronne de l’époque ayant revendiqué une lecture intermittente du Canard. Il faut reconnaître à sa décharge que Pierre Moscovici était socialiste, de ceux qui rallieront Emmanuel Macron. Ces ralliements offrant généralement des sauf-conduits judiciaires. N’est-ce pas Bruno Lemaire, lui aussi rallié, dont l’emploi d’attachée parlementaire de son épouse artiste peintre n’a suscité aucune espèce de réaction du même PNF ? N’est-ce pas Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur socialiste (démissionnaire), mis en cause en même temps que François Fillon et dont le dossier dort depuis quatre ans et demi d’un sommeil paisible ? On se limitera à ces exemples qui relèvent de situations voisines de celles reprochées aujourd’hui à François Fillon. De Muriel Pénicaud à Richard Ferrand en passant par François Bayrou, Alexis Kohler Jean-Paul Delevoye etc. etc., la liste serait trop longue.
Il y a malheureusement beaucoup à craindre de ce militantisme judiciaire dans la perspective de l’élection présidentielle d’avril 2022. Gare aux opposants à Emmanuel Macron.
Source : Vu du Droit
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