Par Régis de Castelnau
L’épisode judiciaire mettant en cause Éric Dupond Moretti Garde des Sceaux ministre de la Justice en exercice, qui vient de se dérouler est très intéressant. Au-delà du battage médiatique et des récupérations politiciennes cyniques ou ignorantes qui n’ont pas manqué, force est de constater qu’il exprime la totalité du problème institutionnel auquel notre pays est confronté.
La séparation des pouvoirs, ces magistrats qui n’en veulent plus
Rappelons les faits : au mois de juillet 2020 dans une opération de communication dont Emmanuel Macron raffole, Éric Dupond Moretti avocat et batteur d’estrade, pur représentant de la société du spectacle, a été nommé à un des postes essentiels de la république. Erreur tactique et même probablement stratégique que d’installer place Vendôme un personnage dont la légitimité et les compétences à l’occuper apparaissaient assez faibles. Pour que les choses soient claires, rappelons que l’auteur de cet article éprouvait une certaine aversion pour le personnage lorsqu’il était avocat, et le tient pour un mauvais Garde des Sceaux. Mais ce n’est pas le sujet.
Avant même que l’opinion ait pu prendre la mesure de ce problème, la magistrature française homogène dans son corporatisme, s’est immédiatement cabrée contre la nomination d’abord d’un avocat, ensuite de quelqu’un qu’elle déteste. Ce fut l’invraisemblable déclaration de la présidente de la principale organisation syndicale de magistrats (USM) jetant gaiement par-dessus bord devoir de réserve et respect de la séparation des pouvoirs et n’hésitant pas à dire : « la nomination d’Eric Dupond Moretti place Vendôme est une déclaration de guerre à la magistrature » ! On reviendra plus loin sur ce que devrait être normalement ce devoir de réserve des magistrats probablement plus rigoureux de celui des militaires, mais force est de constater que ce mot d’ordre a été immédiatement suivi par l’ensemble du corps au sein duquel se sont multipliés réunions, assemblées générales, communiqués vengeurs et déclarations solennelles comme celle, commune, de la première présidente de la Cour de cassation et du procureur général auprès de cette juridiction, c’est-à-dire les plus hautes autorités judiciaires de notre pays !
Éric Dupond Moretti restant à son poste, il a fallu imaginer des moyens de le faire partir et comprendre à l’exécutif que désormais aux yeux des magistrats, le choix du ministre de la justice leur appartenait. C’est alors que les principales organisations syndicales représentant la grande majorité du corps ont eu l’idée de déposer contre lui, devant la Cour de Justice de la République, organes juridictionnels ayant compétence pour juger les ministres, des plaintes pour « prise illégale d’intérêts« . Lesdites organisations syndicales savaient très bien que ces plaintes étaient irrecevables, puisque l’article 2 du code de procédure pénale prévoit que pour déposer une plainte, une personne privée (ce que sont ces organisations syndicales) doit justifier d’un préjudice personnel et direct né de la commission de l’infraction. On ajoutera qu’en matière de prise illégale d’intérêts la seule victime est précisément la personne publique à laquelle appartenait l’auteur de la décision contestée. Donc en l’occurrence si l’infraction reprochée à Éric Dupond Moretti était établie, ce serait l’État ! Qu’à cela ne tienne, l’association Anticor dont nous avons dit ce qu’il fallait penser de la rectitude s’est associée à la procédure ce qui permet d’éviter l’irrecevabilité des plaintes syndicales. Cela n’a d’ailleurs pas empêché la Commission d’instruction composée de magistrats de les admettre pour l’instant, sans barguigner.
Et le droit dans tout ça ?
Il faut préalablement et rapidement examiner l’aspect juridique des « reproches » faits à Eric Dupond Moretti. Avant de revenir sur la question de fond posée par ce refus d’accepter sa nomination par l’exécutif. C’est-à-dire celle d’une dérive politique plus que préoccupante de la part d’une Autorité judiciaire refusant le principe de la séparation des pouvoirs et se vivant aujourd’hui comme un pouvoir politique autonome.
L’auteur va utiliser encore une fois un argument d’autorité à propos d’une matière qu’il a enseignée à l’université, sur laquelle il a publié plusieurs ouvrages et un grand nombre d’articles de doctrine, et bien sûr a longuement pratiqué dans le cadre de son activité d’avocat.
Partant de cette expérience, et en fonction des informations dont il dispose, il lui apparaît que ces reproches sont un mauvais procès et forgés pour la circonstance. La fameuse prise illégale d’intérêts sanctionne une situation. Celle dans laquelle se trouve un décideur public dont les décisions pourraient être soupçonnées d’être prises pour des motifs d’intérêt privé. En effet, la décision publique doit être chimiquement pure, reposant exclusivement sur des motifs d’intérêt public. Il n’est pas question d’enrichissement, de détournement, de corruption, d’emplois fictifs mais simplement de faire peser un soupçon sur la décision publique. Trois conditions doivent être remplies pour que l’infraction soit constituée. Tout d’abord que la personne poursuivie soit un agent public ayant agi dans l’exercice de ses fonctions, ce qui est le cas d’Éric Dupond Moretti. Ensuite que cet agent public ait en temps qu’agent public, ce que l’on appelle « la surveillance et l’administration » d’une affaire dans laquelle il a en même temps et concomitamment un intérêt privé. C’est l’exemple du maire qui es-qualité, attribue un marché public à une entreprise privée dont sa femme serait gérante.
Comme d’autres, l’avocat Éric Dupond Moretti a auparavant été victime d’une enquête préliminaire secrète du PNF dont il considérait qu’elle recèlait plusieurs infractions pénales. Comme d’autres toujours, il a déposé plainte lorsqu’il a appris. Sollicité pour devenir Garde des Sceaux, il l’a alors retirée et n’est par conséquent plus concerné en tant que personne privée par l’éventuelle procédure à venir. Il est possible que cette fameuse enquête ait aussi des conséquences disciplinaires pour les magistrats qui l’ont menée. On rappellera l’invraisemblable attitude d’Éliane Houlette ancienne patronne du PNF refusant avec arrogance de répondre aux convocations des instances professionnelles chargées de mener l’instruction de ces suites disciplinaires. Éric Dupond Moretti est donc concerné en tant que ministre de la Justice par les procédures éventuelles (surveillance et administration au sens large), mais pas en tant que personne privée qui ne peut y être partie. La condition de concomitance entre intérêt public et intérêt privé manque en fait.
Les plaignants syndicaux ont visé une autre affaire concernant un conflit ayant existé entre Éric Dupond Moretti Avocat et un magistrat détaché dans les juridictions de la principauté de Monaco. Conflit qui a débouché lui aussi sur une procédure disciplinaire entamée avant son arrivée place Vendôme. Il s’en est remis, imprudemment à notre sens, à l’avis de François Molins procureur général auprès de la Cour de cassation, pour savoir comment gérer ce problème de « la surveillance et l’administration » de cette instance disciplinaire. Quoi qu’il en soit, et de la même façon que pour « l’enquête secrète », Éric Dupond Moretti avocat et par conséquent personne privée, n’est plus concerné par ce dossier. Il n’est aujourd’hui « que » Garde des sceaux. Il n’y a donc pas là non plus, la concomitance exigée par l’article 432 14 du code pénal.
Ces précisions étaient indispensables pour détromper ceux qui s’imaginent de bonne foi que le Garde des Sceaux est poursuivi pour des infractions financières immorales. Et pour essayer, sans illusion, de faire taire les politiciens opportunistes de mauvaise foi qui se réjouissent une fois de plus d’instrumentaliser la justice à des fins politiques.
« Une justice politique », saison 2 en attendant la saison 3…
Mais, on peut imaginer que les magistrats qui ont lancé ces procédures et ceux qui les instruisent le savent très bien. Et que l’objectif n’est pas de faire triompher la loi ou la morale, mais bien de mener une vendetta judiciaire contre quelqu’un qu’ils détestent, et surtout d’affirmer un pouvoir politique dans la sphère institutionnelle française. Il s’agit là d’un grief sérieux mais qui n’est pas lancé en l’air. Pas seulement parce que cette opinion est très largement partagée dans l’opinion publique mais également parce que l’auteur a fait l’analyse de ce qu’il considère être une dérive de 30 ans dans son ouvrage : « Une justice politique. Des années Chirac au système Macron, histoire d’une dérive ».
L’analyse de cet épisode médiatico-judiciaire récent n’en est que la suite logique. Chacun sait qu’Emmanuel Macron est arrivé au pouvoir grâce à un raid judiciaire fulgurant mené contre François Fillon, favori de l’élection présidentielle de 2017, inutile d’y revenir. Une fois leur candidat choisi et installé à l’Élysée, la justice a pu ainsi mettre en œuvre son triptyque : d’abord protéger les amis d’Emmanuel Macron, ensuite poursuivre ses opposants, et enfin réprimer brutalement les mouvements sociaux. Mais il ne faut pas se tromper, et c’est essentiel, ceux qui en sont les acteurs ne le font pas parce qu’ils ont reçu des ordres, mais à partir de leur propres convictions et objectifs politiques. L’appareil judiciaire a conquis son indépendance, non pour que celle-ci soit le garant de son impartialité, mais pour devenir un pouvoir politique autonome.
Cela explique les poursuites contre Dupond Moretti, le cirque humiliant pour la République de la perquisition à grand spectacle place Vendôme et la mise en examen du Garde des Sceaux. Bien plus qu’une vendetta contre un représentant de la société du spectacle détesté, il s’agit bien d’une volonté d’affirmation d’un pouvoir.
Qui se nourrit d’un corporatisme puissant fondé sur ce ressenti chez les magistrats d’avoir une place politique particulière dans les institutions. Et malheureusement contrairement à l’intitulé des décisions de justice, celles-ci ne sont pas rendues au nom du peuple français, mais au nom d’une magistrature sociologiquement très homogène qui a sa propre vision de la société et de ce qu’elle doit être. Rappelons que le recrutement se fait par l’intermédiaire d’une école à laquelle on accède par un concours en général vers l’âge de 23 ans, où l’on passe trois ans dans une espèce de ghetto sociologique voire endogamique, dont on sort trois ans plus tard sans aucune expérience sociale avec un permis de juger. Les valeurs culturelles et idéologiques sont les mêmes que celles qu’on rencontre par exemple dans les écoles de journalisme au recrutement social très voisin. C’est-à-dire celles du « progressisme » propre à la petite bourgeoisie éduquée du bloc élitaire.
L’existence d’organisations syndicales de magistrats devenues d’incontestables structures politiques posent un problème considérable et constitue un facteur aggravant. Le devoir de réserve que l’on réclame à grand bruit pour les militaires en retraite devrait pourtant être encore plus sévère pour des juges aux fonctions d’arbitre. Les militaires doivent se taire parce qu’ils sont subordonnés au pouvoir civil qui conduit la défense de la nation à qui ils doivent obéir, eux-mêmes étant chargé de mener les opérations. Si les juges du siège doivent se taire, c’est parce que n’appartenant pas à un pouvoir élu, leur seule légitimité repose sur leur impartialité. Et que tout soupçon sur celle-ci anéantit cette légitimité dont leurs décisions ont pourtant un essentiel besoin.
Rien de tout cela, avec une activité permanente de critiques directement politiques des pouvoirs exécutifs et législatifs. Accompagnée d’un activisme parfois ahurissant, comme le fait de diligenter des procédures devant le Conseil constitutionnel pour faire modifier la loi votée par le Parlement. Ou l’appel à des manifestations de rue d’opposition au gouvernement et évidemment de participation à celles-ci, comme l’a montré la récente manifestation « contre les idées d’extrême droite ». Il y a des dizaines d’exemples. La justice française semble ainsi considérer aujourd’hui qu’elle est l’auteur de sa propre légitimité et dispose d’un pouvoir politique qui justifie qu’elle s’oppose bec et ongles, en violation de la séparation des pouvoirs, à la nomination par l’exécutif du Garde des Sceaux. Quoi qu’on pense de celui-ci, « L’affaire Dupond Moretti » ne raconte pas autre chose.
Alors, avec cette dérive et dans la situation tendue que connaît notre pays, peut-on craindre que la prochaine élection présidentielle soit elle aussi, marquée par de nouvelles interventions judiciaires de nature à peser sur la sincérité du scrutin ?
Malheureusement la réponse relève d’une certaine évidence.
Source : Vu du Droit
https://www.vududroit.com/…