Par Régis de Castelnau
C’est la période des premières juridiques. Twitter a récemment été condamnée à révéler l’identité des personnes qui ont publié et propagé des messages diffamatoires et illégaux sous couvert d’anonymat. La cour d’appel de Paris a ordonné au réseau social de fournir les numéros de téléphone, adresses électroniques et adresses IP des personnes ayant publié et diffusé ces messages. Me Prigent revient pour nous sur cette affaire.
Vududroit : Avant d’en venir à l’aspect proprement juridique, pourriez-vous nous exposer brièvement le contexte de cette affaire ?
Me Prigent : L’histoire débute début mai 2019, en pleine campagne des européennes. A cette période, les sondages estimaient que Debout la France (le parti dirigé par Nicolas Dupont-Aignan) pouvait obtenir de 3% à 6% des suffrages. Le bras droit de NDA depuis 2012, Jean-Philippe Tanguy, était 3ème de liste, c’est-à-dire éligible.
Alors qu’il sortait très tard du siège du parti, un homme armé d’un couteau s’est jeté sur lui par surprise et l’a contraint couteau sous la gorge à lui remettre son téléphone portable ainsi que ses codes d’accès après avoir vérifié son identité sous la menace.
Quelques jours avant le premier tour, un compte Twitter nouvellement créé a diffusé des photos de messages issus du téléphone personnel de M. Tanguy. On y découvrait que M. Tanguy était homosexuel (ce que l’intéressé n’avait jamais caché), des messages personnels de l’intéressé avec des proches ainsi que des conversations politiques avec d’autres membres du parti, dont son avocat. Je faisais partie des victimes car j’avais échangé des messages avec M. Tanguy. Ce compte Twitter dénigrait DLF et ses candidats, dans une volonté manifeste de créer un scandale juste avant l’élection afin de faire plonger son score.
Plusieurs personnes mal intentionnées avaient d’ailleurs diffusé ces messages. Comme le compte venait d’être créé, il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que les personnes qui s’y sont immédiatement abonnées faisaient partie d’une bande organisée complice du vol à main armée subi par M. Tanguy.
A l’époque, l’avocat du parti était intervenu en urgence pour faire ordonner en justice à Twitter de clore ce compte.
Vududroit : Merci pour ces explications. Venons-en à notre affaire. Comment avez-vous pu obtenir les informations personnelles du compte initial et des comptes qui ont diffusé les messages volés malgré l’anonymat ?
Me Prigent : Notre droit contient un article très efficace et méconnu, l’article 145 du Code de procédure civile : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ». En d’autres termes, tant qu’on n’a pas agi au fond, on peut demander au juge d’ordonner même à un tiers de fournir des informations utiles dans le cadre d’un procès futur. Il faut mais il suffit que le procès futur ne soit pas manifestement voué à l’échec pour obtenir les informations demandées.
Ici, le procès futur des autres victimes n’est pas manifestement voué à l’échec car M. Tanguy a manifestement été victime d’un vol à main armée en bande organisée, d’une violation du secret des correspondances et d’une manœuvre frauduleuse destinée à fausser le résultat du scrutin des européennes. Toute personne qui a publié un ou plusieurs de ces messages ou les diffusés (par « j’aime », « retweet » ou message privé) a participé au dommage et s’est fait receleur de ces infractions. C’est pourquoi l’article 145 permet d’obtenir toutes les informations relatives aux comptes des intéressés.
Vududroit : Pourquoi Twitter refusait-elle de vous donner ces informations ?
Me Prigent : C’est un mystère. On peut comprendre que Twitter protège la vie privée des utilisateurs en temps normal mais dissimuler l’identité des auteurs d’infractions pénales trahit une conception très originale de l’Etat de droit. La personne qui a publié ces messages est manifestement le complice par instigation d’un vol à main armée, sans doute en bande organisée, infraction passible de la cour d’assises.
Or loin de livrer les informations demandées, Twitter a refusé de les fournir à la police et il a fallu batailler jusqu’en cour d’appel pour les obtenir, sous la contrainte.
Vududroit : Pourquoi la police n’avait-elle pas obtenu ces informations ?
Me Prigent : C’est un autre mystère. Selon le Code de procédure pénale, un juge d’instruction doit être nommé quand les faits peuvent constituer un crime. Et en vertu du Code pénal, un vol à main armée ou un vol en bande organisée est un crime.
Le Parquet de Paris a toutefois refusé la nomination d’un juge d’instruction bien que M. Tanguy ait subi un vol à main armée de la part d’une bande organisée. J’ose espérer qu’il s’agit seulement d’une ignorance du droit et pas d’un choix de refuser d’enquêter quand la victime est un opposant politique…
Vududroit : Revenons à Twitter ; cet arrêt pourrait-il faire jurisprudence ?
Me Prigent : J’espère bien ! En droit, la volonté de Twitter de dissimuler l’identité des auteurs d’infractions est indéfendable. Il faut espérer que les futures victimes emploieront l’article 145 pour obtenir sous astreinte les informations requises afin de poursuivre les délinquants qui utilisent Twitter.
Au demeurant, cette décision démontre qu’il n’est pas nécessaire de lever l’anonymat des réseaux sociaux. Comme souvent, il faut mais il suffit de bien utiliser le droit existant afin de lever l’anonymat en cas de besoin, sous contrôle du juge au cas par cas.
Source : Vu de droit
https://www.vududroit.com/…