Communiqué du Parlement européen
Mercredi, les députés ont appelé à un contrôle démocratique des géants du numérique afin de sauvegarder la liberté d’expression.
Lors d’un débat avec la secrétaire d’État aux affaires européennes, Ana Paula Zacarias, représentant la présidence portugaise du Conseil, et la vice-présidente de la Commission, Věra Jourová, la plupart des députés ont critiqué le vaste pouvoir des plateformes de médias sociaux et leur impact inquiétant sur la politique et la liberté d’expression.
Mentionnant diverses décisions prises par les plateformes pour censurer des contenus ou des comptes, une grande majorité de députés ont souligné l’absence de règles claires gouvernant de telles décisions et le manque de transparence des pratiques des géants de la technologie. Ils ont exhorté la Commission européenne à aborder la question dans les législations sur les services numériques et sur les marchés numériques, ainsi que dans le cadre du plan d’action pour la démocratie. La plupart des intervenants ont insisté sur la nécessité d’assurer la sécurité juridique du retrait des contenus et de veiller à ce que ces décisions soient prises par des autorités démocratiquement responsables, et non par des entreprises privées, afin de sauvegarder la liberté d’expression.
Parmi les autres sujets évoqués figuraient:
– la nécessité de défendre la démocratie et les valeurs de l’UE en luttant contre la désinformation et contre les tentatives de plus en plus nombreuses pour les subvertir ou inciter à la violence;
– l’utilisation de la technologie pour améliorer – plutôt que limiter – les discours politiques, tout en s’attaquant au problème de la prolifération des discours haineux et de la discrimination en ligne;
– la transparence des algorithmes, l’utilisation des données personnelles et la restriction (ou l’interdiction) des pratiques de micro-ciblage et de profilage pour modifier fondamentalement les modèles commerciaux en ligne;
– les problèmes causés par l’émergence de monopoles numériques et leurs conséquences sur le pluralisme des médias, ainsi que sur le pluralisme du discours public;
– la fausse dichotomie entre les sphères en ligne et hors ligne et la nécessité de règles qui couvrent tous les aspects de la vie; et
– les risques systémiques, ainsi que les dommages sociétaux et économiques, que les grandes plateformes peuvent causer ou faciliter.
Contexte
En octobre 2020, dans ses recommandations sur la législation sur les services numériques, le Parlement a souligné que la responsabilité de l’application de la législation devait incomber aux autorités publiques, et que les décisions devaient être prises en dernier ressort par un pouvoir judiciaire indépendant et non par une entité commerciale privée.
Les élections européennes de 2019 ont été protégées de la désinformation grâce à un plan d’action de l’UE et au code de conduite de la Commission pour les plateformes. Toutefois, dans le cadre du plan d’action pour la démocratie, la Commission a confirmé que les mesures d’autorégulation devaient être remplacées par un mélange de mesures obligatoires et de corégulation afin de protéger de manière appropriée les droits fondamentaux des utilisateurs et de réglementer la modération des contenus.
Par ailleurs, le Parlement s’est prononcé récemment contre la détérioration des droits fondamentaux, l’état préoccupant de la liberté des médias dans l’UE et les campagnes de désinformation en ligne menées par des acteurs étrangers et nationaux.
Source : Salle de presse du P.E.